Ajoutez votre titre ici
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Site et Billetterie Harmoni Fest
1. Présentation du site
Le site www.harmonifest.net (ci‑après « le Site ») est édité par l’association Harmoni Fest, association loi 1901, dont le siège social est situé Plage de Napoléon, déclarée à la préfecture de Port Saint Louis du Rhône sous le numéro 897 789 999 99910
Directeur de la publication : M.HARMONI.
Hébergement du Site : HOSTINGER.
2. Objet des Conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci‑après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site, utiliser ses contenus et services, et acheter en ligne des billets pour le festival Harmoni Fest (ci‑après « le Festival »).
En accédant au Site ou en achetant un billet, l’utilisateur (ci‑après « l’Utilisateur » ou « le Festivalier ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’association Harmoni Fest s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pannes, opérations de maintenance ou limitations d’accès, quelle qu’en soit la cause.
L’association se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis.
4. Contenus et services du Site
Le Site présente notamment :
– des informations sur le festival Harmoni Fest (programmation, dates, lieux, animations) ;
– des contenus éditoriaux (textes, photos, vidéos) ;
– des liens vers des partenaires et la billetterie officielle du Festival ;
– un formulaire de contact et, le cas échéant, une inscription à la newsletter.
Les informations publiées le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité permanente des informations et se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’association Harmoni Fest ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite.
Les marques, logos et noms de partenaires ou artistes mentionnés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services tiers (plateforme de billetterie, réseaux sociaux, partenaires, etc.).
Ces liens sont fournis à titre informatif ; l’association Harmoni Fest ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de ces sites tiers.
La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image d’Harmoni Fest et de respecter la législation applicable. L’association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme.
7. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via :
– le formulaire de contact ;
– l’inscription à la newsletter ;
– la création de compte ou l’achat de billets ;
– les cookies et outils de mesure d’audience.
Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’Harmoni Fest, que l’Utilisateur est invité à consulter.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés), l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : [adresse e‑mail de contact RGPD].
8. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services dans le respect de la loi et des présentes CGUV.
Il s’interdit notamment :
– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers ;
– de tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge, etc.) ;
– d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l’image du Festival.
En cas de non‑respect des présentes CGUV, l’association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment limiter ou suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.
9. Responsabilité liée à l’usage du Site
L’association Harmoni Fest ne pourra être tenue responsable :
– des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ;
– des dommages résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles via des liens ;
– des dommages causés aux équipements de l’Utilisateur (matériels, logiciels, données) du fait de sa connexion au Site.
L’Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de son accès à internet et de la protection de ses données.
Conditions Générales de Vente – Billetterie en ligne
10. Objet
Les présentes dispositions relatives à la billetterie ont pour objet de définir les conditions d’achat en ligne de billets pour le Festival, ainsi que les modalités d’accès aux événements organisés dans ce cadre.
Toute commande de billet sur www.harmonifest.net implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions par le Festivalier.
11. Organisateur et billetterie
Le Festival est organisé par l’association Harmoni Fest, association loi 1901, sise Plage Napoléon à Port Saint Louis du Rhône.
La billetterie en ligne est opérée via la plateforme LIVIA, accessible depuis le Site officiel www.harmonifest.net.
12. Offres de billets
Les billets proposés à la vente peuvent donner accès, selon le cas :
– à une journée de festival ;
– à plusieurs jours de festival (pass) ;
– à un pass etudiant
Les offres de billets sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
13. Prix
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de gestion ou de service mentionnés lors de la commande.
L’association Harmoni Fest se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les billets sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des tarifs réduits peuvent être proposés sous conditions ; un justificatif pourra être exigé lors du contrôle des billets à l’entrée.
14. Commande
Le Festivalier sélectionne les billets de son choix, renseigne les informations demandées et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement en ligne. Un e‑mail de confirmation est ensuite adressé au Festivalier à l’adresse indiquée, avec ses billets sous forme de e‑ticket ou m‑ticket.
Le Festivalier est responsable de l’exactitude des informations fournies ; l’association ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur rendant impossible l’envoi ou l’utilisation des billets.
15. Paiement
Le paiement des billets s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, [ajouter autres moyens le cas échéant]) via un système de paiement sécurisé.
La transaction est immédiatement débitée après vérification des données de paiement. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
16. Livraison des billets
Après validation du paiement, les billets sont délivrés :
– par envoi électronique (e‑ticket à imprimer ou à présenter sur smartphone) à l’adresse e‑mail indiquée ;
– et/ou via un espace personnel de téléchargement, selon la solution de billetterie utilisée.
Chaque billet comporte un identifiant unique (code‑barres ou QR code) permettant un contrôle à l’entrée du Festival.
Il appartient au Festivalier de vérifier la bonne réception de ses billets et de les conserver en lieu sûr. Aucun duplicata ne sera délivré.
17. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, les billets de spectacle et d’événement ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Toute commande est donc ferme et définitive.
18. Conditions d’utilisation des billets et accès au Festival
Le billet est valable uniquement pour l’édition, la date et, le cas échéant, la catégorie de prestation indiquées dessus.
Le contrôle des billets est effectué à l’entrée du Festival ; une seule entrée est possible par billet, première présentation faisant foi. Toute reproduction, duplication ou usage frauduleux est interdit et peut donner lieu à refus d’entrée sans remboursement.
Le Festivalier doit conserver son billet pendant toute la durée de sa présence sur le site du Festival et être en mesure de le présenter à tout contrôle.
19. Règles de sécurité et règlement intérieur
L’accès au Festival est soumis au respect du règlement intérieur (horaires, objets interdits, comportements, consignes de sécurité, etc.), porté à la connaissance des Festivaliers sur le Site et/ou à l’entrée.
L’association se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’exclure du site toute personne dont le comportement trouble le bon déroulement de l’événement ou contrevient aux règles de sécurité, sans remboursement.
20. Annulation, report, modification de programme
En cas d’annulation totale du Festival à l’initiative de l’association Harmoni Fest, les modalités de remboursement ou de report des billets seront précisées sur le Site et sur les canaux de communication officiels du Festival.
En cas de report ou de modification substantielle (date, lieu, tête d’affiche principale), l’association précisera les options offertes aux Festivaliers (maintien du billet pour la nouvelle date, éventuel remboursement selon les cas).
Les modifications partielles de programme (changement d’horaires, d’artistes, adaptations liées à la météo, etc.) ne donnent pas lieu, sauf décision contraire de l’association, à remboursement.
21. Responsabilité liée à la billetterie et au Festival
L’association Harmoni Fest ne peut être tenue responsable des pertes ou vols de billets, ni des dommages subis en dehors du site du Festival ou du fait de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté (cas de force majeure notamment).
Le Festivalier demeure responsable de ses déplacements, de ses effets personnels et de son comportement pendant la durée de l’événement.
22. Données personnelles (billetterie)
Dans le cadre de la vente de billets en ligne, des données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations sur le Festival.
Ces traitements s’effectuent conformément à la Politique de confidentialité d’Harmoni Fest et à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Le Festivalier dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, qu’il peut exercer en contactant : [adresse e‑mail de contact RGPD].
23. Fraude, revente et billetterie non officielle
La revente de billets en dehors des canaux autorisés par l’association Harmoni Fest est strictement interdite et peut entraîner l’invalidité du billet sans droit à remboursement.
L’association décline toute responsabilité pour les billets achetés en dehors de la billetterie officielle ou de ses revendeurs partenaires.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’association Harmoni Fest seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.